Conditions Générales de Vente

Article 1 : Champs d’application et modification des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet 123literie.com. 123literie se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Article 2 : Disponibilité des produits

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit à vous proposer un remboursement. La date de validation de la commande correspond à la date de la commande et du paiement par carte bancaire en ligne ou de la réception du chèque. En cas de rupture de stock sur l’un des produits de votre commande, nous expédions le reste de votre commande ultérieurement.

Article 3 : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature

Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.

Le "double clic" associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

Article 4 : Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d’expédition.. 123literie.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

FRAIS DE LIVRAISON RP & PROVINCE EN METROPOLE

  • Pack 1 : Livraison sans installation, sans débarras, à la porte de votre domicile : GRATUIT à partir de 350 €.
    Accessoires literies : Livraison par colis postal, selon tarif en vigueur.


Article 5 : Modalités de paiement et sécurisation

Modalités de Paiement :
Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire :

Le paiement s’effectue sur des serveurs bancaires sécurisés. Strictement aucune information bancaire vous concernant ne nous est communiquée ou ne transite via le site 123literie.com . Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque que vous aurez choisie.

Sécurisation
Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. 123literie.com n'a en aucun cas accès à ces coordonnées. Cela explique pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

Clause de réserve de propriété :
Les produits demeurent la propriété de 123literie.com jusqu'au complet encaissement de la commande par la société 123literie.com . Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

Défaut de Paiement :

123literie.com se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Contrôles anti-fraudes :

123literie.com en collaboration avec les instances bancaires et d’assurances compétentes, contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger 123literie.com de pratiques abusives opérées par des fraudeurs.

Dans le cadre de ces procédures, et si une suspicion de fraude est avérée, nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile et de débit à votre nom, etc.
Ces demandes sont faites par courrier électronique, puis par courrier avec Accusé de Réception.

Article 6 : Modalités de livraison et délais de livraison

Les livraisons sont effectuées uniquement en France métropolitaine.

123literie.com effectue les livraisons par ses propres moyens ou en ayant recours à des prestataires de service. Elle ne saurait être tenue responsable pour tout retard lié à un cas de force majeure. Les délais de livraison peuvent varier en fonction des produits, des dimensions et des disponibilités (de 2 jours minimum à 8 semaines maximum). Après réception de la commande, 123literie vous informera du délai. Votre acceptation du délai est impérative pour valider la commande.

123literie.com ne pourra être tenue responsable du non acheminement des marchandises au lieu précis en cas de difficultés d'accès. Les marchandises seront alors déposées au point accessible le plus proche.

Vous vous engagez à être présent le jour de la livraison, dans la tranche horaire fixée. Dans le cas contraire, des frais seront facturés pour les livraisons suivantes selon le barème en vigueur.

Vous êtes tenu de vérifier devant le livreur la bonne conformité des marchandises livrées, de mentionner les éventuels dommages subis dans le transport sur le bon de livraison, et d'en informer de suite la société 123literie.com par téléphone (05/55/52/50/53)ou courriel (contact@123literiecom) . Sans réserves expressément stipulées sur le bon de livraison avec votre signature, aucun litige lié au transport ne pourra être pris en considération.

Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l'objet d'une information préalable de notre service clients dans les 7 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai sera refusée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…).

Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé). 

Article 7 : Responsabilités

123literie.com ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu à l'occasion de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie, actes de terrorisme, faits de guerre. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire des besoins professionnels, 123literie.com n'encourt aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service sont placés sous l’unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de 123literie.comsauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation envisagés sous l'article 8.

En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, vous avez six mois maximum (à compter de la date de départ de nos locaux) pour vous manifester. Au-delà de ce délai, nous n'accepterons aucune réclamation.

La société 123literie.com décline toute responsabilité quant aux conséquences d’un acte de malveillance causé par un tiers ayant entraîné une modification du contenu du site.

Article 8 : Droit de rétractation

Conformément à l’article L.121-16 et suivants du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de port/emballage.

Vous devez avant de nous retourner votre produit nous en informer par e-mail. Le produit devra être retourné en bon état, accompagné de tous les accessoires (notices, cordons, télécommandes, garanties, etc.), dans son emballage d’origine, et non usagé.

En période de soldes : les articles soldés sur le site ne seront ni repris ni échangés.

Procédure de retour :
Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour prévenir notre service clients de votre souhait de nous retourner le produit et de 15 jours pour retourner le produit.

Pour effectuer un retour :
Une demande auprès de notre service clients doit être faite directement en ligne sur notre site, lien « Contact ».
Les frais de retour dans le cas d'une rétractation seront à votre charge.
Les frais de retour, pour un produit déclaré non conforme à la commande ou défectueux à la livraison, seront pris en charge par 123literie.com en se basant sur le mode d'expédition d'origine et seront recrédités sur votre compte.

Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…) avec une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.

Après avoir réceptionné et validé le retour du colis, nous nous engageons à vous faire un échange, un avoir ou un remboursement dans un délai maximum de 30 jours selon votre choix. L'adresse de retour varie selon la famille de produit, elle vous sera communiquée dans votre message d'accord de retour. Dans le cas d'un dysfonctionnement de notre interface, vous pouvez effectuer votre demande par courrier au Service Clients (le cachet de la poste faisant foi pour la date de demande) ou par téléphone au 0555631265

Article 9 : Garanties et SAV

Lorsque le produit bénéficie d'une garantie, celle-ci est indiquée sur la fiche article sur le site.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.

Nous vous rappelons que vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1640 et suivants du code civil.

Article 10 : Dispositions de la loi " Informatique et Libertés "

A tout moment, « vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 Janvier 1978).
Notre site est déclaré à la CNIL sous le N° 1172396.
Lors de votre commande, nous vous proposons de recevoir des offres promotionnelles. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de cocher la case dans la rubrique "Mon compte" ou de nous envoyer un mail à . Vous pouvez également en faire la demande à nos services par courrier à 123literie.com 7 Avenue D'Auvergne 23200 AUBUSSON.

A tout moment, il vous est possible de changer vos préférences depuis les liens situés au bas de nos newsletters.

Article 11 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments se trouvant sur le présent site, marques, logos, photographies, dessins… sont la propriété de 123literie.com et de ses fournisseurs. Toute reproduction ou utilisation de copies réalisées pour un usage autre que strictement privé est formellement interdite, conformément aux lois régissant la propriété intellectuelle.

Article 12 : Compétence

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. Quelquesoit le lieu de livraison, tout litige sera porté exclusivement devant le tribunal de GUERET (23).

Article 13 : Coordonnées de la société

123literie.com

7 Avenue D'Auvergne - 23200 AUBUSSON France
Tél. : 0555525053  - Fax : 0555510760 - Email :

Siret : 40925717700017



Afin d'optimiser le traitement de vos demandes, merci de préciser après la mention "service clients" l’objet de votre courrier : Demande de Renseignements, Désinscriptions - Remboursements - Retours - Justificatifs - Demande d'informations - Transporteurs. Dans votre courrier merci d'indiquer également vos nom, prénom, email et le numéro de commande de référence.

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